Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site BOM Working et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

L’éditeur du site

BOM PRESSE
3 rue Paul Valéry
66270 LE SOLER
FRANCE

Tél. 04 84 25 15 00
Fax. 04 84 25 09 63

RCS Perpignan 500074463
Siret : 500 074 463 00018

Forme juridique : SAS de presse
Capital : 5000 euros
Activité (code NAF) 221E

Directrice de la publication : Karine Bassereau

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

Le fournisseur d’hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 1007

L’éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

• à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur ;
• aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’utilisateur est habilité, dans un cadre privé, à procéder aux courtes citations destinées à des revues de presse, sous réserve notamment de citer le nom des auteurs, la source éditoriale et le lien vers la source éditoriale. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que cette utilisation est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus, et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Marques

BOM Working est une marque protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’éditeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Données personnelles

La politique de confidentialité et la gestion des données personnelles est décrite dans notre page dédiée.

Modifications des conditions d’utilisation

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.